Droit international privé

Le Droit International Privé est au cœur de problématiques légales transfrontières. Du commerce international au droit de la famille en passant par le droit social et la protection des consommateurs, le droit international privé prévoit un important ensemble des règles qui entrent en jeu chaque fois qu'une cour de justice est confrontée à un cas en lien avec l'étranger.


Grâce à la large application possible du droit international privé, ce sujet peut intéresser tout professionnel du droit qui souhaite s'enrichir de l'expérience des autres membres de la commission.


Depuis quelques années, la commission a réussi à attirer des avocats de spécialités différentes mais désireux de partager leurs idées et les expériences de leur juridiction.
Bien que plusieurs règles de droit international privé aient été harmonisées, les systèmes juridiques nationaux et régionaux exercent toujours une forte influence qui peuvent provoquer des conflits de règles de lois. C'est le caractère mouvant et excitant de ce domaine du droit qui rend les conversations entre professionnels passionantes. 


La commission est présente à chacun des congrès de l’UIA en session simple ou conjointe sur divers sujets tels que le relevé de preuves à l’étranger, les faillites internationales, la protection transfrontières des droits de Propriété intellectuelle, la responsabilité des directeurs internationaux et la politique de restrictions publiques dans les contrats commerciaux.

Sur la base d’études de cas intéressants, les membres de la commission donne matière à penser à leur auditoire, à l’issue de quoi des débats permettent de rebondir sur les points importants. Ce format fonctionne ainsi depuis plusieurs années et la commission mettra tout en œuvre pour le poursuivre ces prochaines années.

La commission Droit International Privé cherche constamment de nouveaux membres qui souhaiteraient la rejoindre et apporter de la nouveauté afin de maintenir le niveau scientifique des activités de la commission.

Le bureau de la commission serait très heureux de vous fournir plus de détails sur son activité et reste impatient d’accueillir de nouveaux membres.