Droit immobilier
La commission de droit Immobilier a pour ambition de réunir les confrères autour de questions thématiques qui se posent dans chaque pays et dont les réponses peuvent varier selon le contexte historique, géopolitique ou juridique.
A titre d’exemple, durant les dernières années, après qu’aient été abordés les problèmes de responsabilités et d’assurances, les avocats constatant qu’ils avaient toute leur place en amont des contentieux dans le processus de conception, de réalisation et de production des espaces bâtis et urbains ont traité de l’impact de l’environnement, de l’architecture sur le droit immobilier puis engagé une réflexion sur l’entreprise, basée sur des cas concrets illustrés par l’état de droit de leurs pays respectifs.
Pour le Congrès annuel de 2009 à Séville, le thème de la séance de travail de la Commission est celui des problèmes juridiques sur le chantier.
Sous réserve du choix des thèmes par la commission, pour les prochaines années, compte tenu de l’effondrement du système financier, il sera proposé une série de réflexions concernant les nouveaux montages juridiques et financiers des opérations immobilières, publiques ou privées, ainsi que l’impérieuse nécessité de repenser les méthodes de négociation et le contenu des marchés et contrats.
