Derecho de las biotecnologías

[Translate to Spanish:] Cette Commission a été créée au sein de l’UIA en 1999, à l’initiative de Monsieur Alain BENSOUSSAN qui en a été le premier Président. 

Madame Geneviève AUGENDRE lui a succédé avant d’être à son tour remplacée par Monsieur le Bâtonnier Augusto LOPES CARDOSO. 

L’objet de ce groupe de travail est de s’intéresser aux questions qui mettent en cause le droit et les biotechnologies à la limite de l’éthique, plus clairement les questions de la Bioéthique, qui sont, même dans le plan juridique strict, des matières "de pointe", car elles mettent en cause les Droits Fondamentaux.

A cause de la nature de la Bioéthique, ce Groupe a conscience de la participation modeste des Avocats à la discussion des thèmes concernés, étant donné qu'il faudrait un traitement interdisciplinaire. L'invitation donc d'autres spécialistes de diverses formations scientifiques semble indispensable, notamment de la Médecine, de la Biologie, de la Philosophie ou de l'Économie. L'expérience d'une telle participation sera envisagée déjà au Congrès de Séville.

Les sujets traités ont été:

1999   
1. La preuve en matière biotechnologique
2. La situation de la brevetabilité du génome humain

2000
3. Clonage : aspects juridiques et éthiques
4. Expérimentation et protocoles d’essaies thérapeutiques

2002
5. La brevetabilité du Vivant

2003
6. Tests génétiques et fichiers d’empreintes génétiques

2004
7. Thérapie génique éthique
8. Evolution des possibilités de recherche sur l’embryon [avec la               Commission Droit des Assurances et la Commission Responsabilité                 Médicale]
9. Pour tous nos enfants, quelle Santé ? [avec la Commission Droit de l'Enfant:]

2005
10. Base de données génétiques : le monde numérique un défi pour le droit
11. Étude d'un cas de dommage corporel depuis son constat, jusqu'à l'enquête, la préparation, la présentation de ce cas et la décision judiciaire
12. Les droits de l’Enfant en Islam la Commission Droit de l'Enfant]
13. Les droits de l’Homme numérique: problématiques et expériences

2006
14. Échange de données nominatives et flux transfrontaliers – étude de cas [avec la Commission Droit des Assurances, la Commission Droit Médical et la Commission Droit de la Responsabilité]
15. La naissance imputable à une faute

2007
16. Droit de l’identité Web 2.0 et identité virtuelle

2008
17. Biotechnologie et sécurité alimentaire

2009
18. Le principe de l'autonomie - l'autonomie de la volonté de la personne, notamment du patient, sur son corps, les traitements qu'il subit, sa vie elle-même

La Commission du Droit des Biotechnologies réunit chaque année un nombre significatif de participants, intéressés à la fois par le Droit des Biotechnologies, entre la Bioéthique et le Droit de la Santé.

La Commission s’adresse à tous ceux qui sont intéressés par une réflexion éthique concernant les Droits de la Personne.