Propriété intellectuelle

La commission Propriété Intellectuelle, résultat de la récente fusion de la commission Droit des divertissements et de la sous-commission Copyright, entend couvrir tous les aspects de la Propriété intellectuelle (les marques, brevets et le copyright, mais aussi les indications géographiques, les appellations d'origine, le dessin industriel, les modèles utilitaires, les topographies de semi-conducteurs, les informations confidentielles des sociétés, les variétés de nouveaux plants).


Le commission contribue à la vie de l'UIA par sa participation aux thèmes principaux développés pendant les congrès et l'organisation de sessions spécifiques et de séminaires pendant l'année, seule ou en collaboration avec d'autres commissions de l'UIA dont elle partage régulièrement les préoccupations.



Cette commission rassemble des avocats de toutes juridictions et promeut les échanges professionnelles dans toutes les langues officielles de l'UIA.