Droit des transports (air, terre, mer)
La Commission droit des transports air, terre, mer propose aux participants différents exposés en relation avec la crise économique et l'actualité internationale.
Compte tenu de la crise économique entraînant l'effondrement des frets et d'importantes diminutions de trafic les saisies de navire vont se multiplier partout dans le monde il sera envisagé lors du Congrès de Séville d'aborder les points suivants :
- Saisie conservatoire des navires en général et particulièrement en droit hollandais et en droit Espagnol
- Saisie des fonds transférés électroniquement (Recent Developments in U.S. Maritime Law with Regard to Maritime Attachment of Property, including Electric Funds Transfers)
- Nouveauté : exposé en droit fluvial sur le transport des marchandises par voie fluviale au regard de la Convention de Budapest
- Enfin différents flash d'actualité seront évoqués ; la piraterie sur les côtes de Somalie, l'affaire Erika et l'évolution des frets maritimes en l'état de la crise économique
- Selon l'usage un Confrère espagnol fera une introduction au Droit Espagnol des transports maritimes, terrestres et aériens
